Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires lancent un appel à candidatures national pour la mise en place d’une expérimentation d’un nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement.

L’expérimentation a pour objet de mettre en place un nouveau modèle de financement et d’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné, qui mobilise au mieux les ressources en santé du territoire, en particulier les soins de ville, selon leurs besoins spécifiques.

Le dispositif vise à évaluer les impacts du modèle cible consistant à faire sortir du budget de l’établissement les soins de ville et les produits de santé pour qu’ils soient financés par l’assurance maladie de droit commun.
En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l’établissement dans le cadre d’un « forfait santé ».

L’appel à candidature vise à recruter des expérimentateurs sur la base du cahier des charges finalisé (l’expérimentation concernera une trentaine d’établissements au maximum, répartis dans une dizaine de départements couvrant entre 3 à 5 régions).  

L’instruction sera réalisée à deux échelons : local (ARS et CPAM) et national

Les établissements remplissant les critères de recevabilité figurant dans le cahier des charges, peuvent candidater, par voie électronique, à l’adresse suivante: dgcs-secr-sd5@social.gouv.fr (en mettant en copie ARS-HDF-ART51@ars.sante.fr) en mentionnant en objet : « FACILISOINS – appel à candidatures », jusqu'au lundi 21 février 2022.

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