L'appel à projets national intitulé "Vers la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition Climat" vient de s'ouvrir.

Cette édition 2023-2024 est dotée d'une enveloppe globale de 2,84 millions d'euros et comporte 2 volets : 

Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux 

• Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi "Climat et résilience", à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ou qui présenteront une articulation claire avec des PAT couvrant le territoire et/ou des territoires voisins. Une attention particulière sera également donnée aux PAT qui présentent des objectifs en matière de lutte contre la précarité alimentaire et de transition agricole et alimentaire.
• Pour être éligible, le projet PAT présenté atteindre les prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 1 par le MASA
• Ces projets devront avoir une durée de 36 mois maximum et bénéficieront au maximum d'une subvention de 100 000€, avec un soutien à maximum 70% du budget

Volet 2 : développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l'alimentation et de la nutrition saine et durable

• Les projets présentés auront un caractère systémique et devront couvrir le plus possible d'enjeux de durabilité (évolution vers des régimes et pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l'encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, éducation à l'alimentation durable, lutte contre la précarité alimentaire, préservation de l'environnement et de la biodiversité, etc.) pour accompagner les secteurs de la production agricole et alimentaire, la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les PAT ou encore le grand public et les acteurs relais.  
• Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires. Les projets à caractère régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d'essaimage au niveau national ou interrégional avec une méthodologie précise. 
• Ces projets doivent être d'une durée de 24 mois maximum et bénéficieront au maximum d'une subvention de 70 000€, avec un soutien à maximum 70% du budget

Calendrier prévisionnel : 

• Clôture du dépôt des candidatures le 15 janvier 2024 à 23h59
• Annonce des résultats finaux en février 2024

Qui peut candidater ? 

• Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation
• Des entreprises ou structures à but lucratif pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres secteurs
• Des personnes morales de droit public ou de droit privé habilitées au titre de l'aide alimentaire

Retrouvez tous les documents nécessaires au dépôt de votre candidature ici, ainsi que le lien vers la plateforme de dépôt des candidatures.