Appels à projets - CLACT/QVCT - établissements sanitaires - ARS Hauts-de-France

30/01/2024
Uriopss Hauts-de-France

L'ARS Hauts-de-France organise un appel à projets auprès des établissements de santé des Hauts-de-France au titre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2024

L’ARS Hauts-de-France souhaite, dans le cadre des contrats d’amélioration des conditions de travail, poursuivre en 2024 l’accompagnement des établissements de santé dans leurs démarches de promotion de la qualité de vie et des conditions de travail en lien avec les orientations nationales et régionales. A cet effet, l’ARS lance un appel à projets sur l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail s’adressant à l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, de la région.

À qui s’adresse la démarche ?

Cette démarche s'adresse aux établissements de santé de la région Hauts-de-France de statut :

  • public
  • privé d'intérêt collectif
  • privé à but lucratif

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Bilan social (facultatif)
  • DUERP dont le plan de prévention (facultatif)
  • Présentation du projet CLACT - QVCT 2024
  • avis du CSE
  • le contrat (CLACT) avec les partenaires sociaux
  • Devis concernant l'action (Détails des actions (au maximum 3 actions structurantes))

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatifs de réalisation des actions au titre d'un précédent CLACT

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 juillet 2024, via la plateforme « démarches simplifiées » en utilisant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-clact-qvct-etablissements-sanitaires-hauts-de-france

Fichier(s) à télécharger 

appels_a_projets_clact_qvct_2024_note_cadrage.pdf (pdf, 811.39 Ko)
notice_utilisation_plateforme_formulaire_aap_clact_qvct_2024.pdf (pdf, 210.96 Ko)