COVID-19 : Consignes et informations générales aux employeurs et aux salariés

24/04/2020
Uriopss Hauts-de-France

 

Retrouvez sur cette page régulièrement mise à jour, les consignes et informations générales relatives à l'épidémie de Covid-19 à destination des employeurs et salariés des associations.

Informations générales

Textes, décrets, ordonnances, lois : 

  • Actualisation des derniers décrets relatifs à l'activité partielle - 31/03/2021
  • Décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail et les modalités de dépistage par les services de santé au travail - 13/01/2021
  • Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance - 16/12/2020
  • Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre - 16/12/2020
  • Ordonnance modifiant les dispositions en matière d'entretiens professionnels et de formation professionnelle - 02/12/2020
  • Rapport et ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail - 02/12/2020
  • Ordonnances en droit social, dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 25/11/2020
  • Décret relatif au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables - 14/11/2020
  • Décret relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - 30/10/2020
  • Décret relatif à l'activité partielle - 30/10/2020
  • Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel - 15/10/2020
  • Ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle - 14/10/2020
  • Décret de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle - 14/09/2020
  • Nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables - 28/10/2020
  • PLFR 2020 - Amendement sur la prime exceptionnelle - 25/06/2020
  • Décret n°2020-711 concernant le versement de la prime exceptionnelle pour les EHPAD et ESMS publics - 12/05/2020
  • Arrêté du 31 mars 2020 - modification du contingent annuel d’heures indemnisables - 31/03/2020
  • Ordonnance modifiant le code du travail et décret sur l'activité partielle et note d'analyse - 26/03/2020

Notes d'analyse, documents et rencontres du réseau Uniopss-Uriopss :

Recommandations et documents des ministères :

  • NOUVEAU Foire aux questions obligation vaccinale et pass sanitairepour les secteurs sanitaire, social et médico-social
  • NOUVEAU Foire aux questions obligation vaccinale et pass sanitaire du ministère du travail
  • Protocole national pour assurer la santé et la securité des salariés en entreprise - Actualisé au 30/06/2021
  • Fiche relative aux indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur pour les personnes symptomatiques ou malades du Covid-19 - 20/01/2021
  • Nouvelles modalités d’arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 - 12/01/2021
  • Déclaration de maintien à domicile pour une personne ayant des symptômes de la Covid-19 ou étant cas contact
  • Documents utiles pour les professionnels de santé et du médico-social pour communiquer auprès des salariés
  • Communiqué de presse de Brigitte Bourguignon sur le refus d'agrément de l'avenant 43 à la CCN de la Branche de l'aide à domicile - 18/11/2020
  • Numéro vert pour l'écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs - 12/11/2020
  • MINSANTE n°194 - mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et ESMS - 16/11/2020
  • MINSANTE n°106 - mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements spécifiques - 16/11/2020
  • MINSANTE n°191 - mesures d'éviction et à la doctrine dérogatoire pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social - 13/11/2020
  • Consignes aux employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public - 06/11/2020
  • Fiche du Ministère du Travail - Gestion des cas contact au travail - 03/11/2020
  • Guides du Ministère du Travail - Conseils et bonnes pratiques au travail - 03/11/2020
  • Mesures de prévention dans l'entreprise contre la Covid-19 - 02/11/2020
  • Mode d'emploi télétravail du Ministère du Travail - 06/10/2020
  • Fiche conseil Aide à Domicile Covid-19 du Ministère du Travail - 28/04/2020
  • Foire aux questions du Ministère du Travail - Télétravail en période de Covid-19 - Mise à jour régulièrement 
  • Foire aux questions du Ministère du travail - Activité partielle - chômage partiel - Mise à jour régulièrement
  • Foire aux questions du Ministère du Travail par thèmes - Mise à jour régulièrement

Mesures de soutien aux associations

  • NOUVEAU France Relance : récapitulatif des dispositifs ouverts aux associations
  • Panorama des aides et mesures en matière de recrutement pour les établissements et services du secteur de la santé et du médico-social en Hauts-de-France
  • Page actualisée récapitulative des aides et mesures de soutien aux associations du Mouvement associatif
  • Fonds d'urgence ESS ouvert pour les structures de moins de 10 salariés
  • Fonds de rebond pour les associations à vocation économique de la MEL - 21/01/2021
  • Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage - 16/11/2020
  • Support de la DIRECCTE sur les dispositifs d'urgence pour les association - 17/11/2020
  • Support de la DIRECCTE sur les dispositifs de chômage partiel - 13/11/2020
  • UrgencESS : lancement d'un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les associations - 11/11/2020
  • Synthèse des mesures de l'Etats aux associations et fondations - 30/10/2020
  • Plan de relance de l'apprentissage : aide financière aux entreprises annoncée par la Ministre du travail - 12/06/2020 
  • Fiche - "Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?" - Juin 2020
  • Note du Mouvement Associatif Hauts-de-France - Plan de soutien pour la vie associative - 12/06/2020
  • Dispositif de soutien "Objectif Reprise" aux entreprises (y compris associations) de moins de 250 salariés - 25/05/2020
  • Analyse de l'ordonnance relative au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise - 18/05/2020
  • Analyse de la circulaire relative aux subventions publiques versées aux associations pendant la crise - 15/05/2020
  • Décret sur l'accès au fonds de solidarité pour les associations employeuses - conditions d'éligibilité - 12/05/2020
  • Circulaire sur les subventions publiques pour les associations - 06/05/2020
  • FAQ de la DGEFP sur la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE)
  • Action et fonds exceptionnel de soutien aux associations offrant un accompagnement à distance - 15/04/2020
  • Guide des dispositifs mobilisables pour faire face à l'urgence élaboré par France Active
  • Aides et mesures de soutien proposées par Hauts-de-France Active
  • Ordonnance fonds de solidarité en soutien aux entreprises et note d'analyse - 26/03/2020
  • Note du LMA relative aux mesures destinées aux associations de la loi urgence - 23/03/2020
  • HCESSIS : éligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises
  • Synthèse des mesures prises pour les associations - 23/03/2020
  • Mesures de soutien aux entreprises et structures impactées par la crise du Covid-19 - 20/03/2020
  • Comment bénéficier de l'aide du fonds de solidarité financé par l'État les régions ?
  • Fiche produit : prêt à taux zéro garanti par l'État pour soutenir votre trésorerie