COVID-19 : Un fonds de relance pour renforcer la trésorerie des associations

Uriopss Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires ont mis en place un fonds de relance pour les TPE, indépendants et associations. Ce fonds d’avances remboursables a pour objectif de renforcer la trésorerie des plus petites entreprises, indépendants et associations, et de relancer leur activité dans les meilleures conditions possibles.

Réunis en séance plénière le 30 juin 2020, les élus régionaux ont voté un plan de relance d’1,3 milliard d’euros pour protéger les entreprises, les habitants, les associations et les professionnels de santé, fragilisés par la crise, mais aussi pour innover afin de prévoir les Hauts-de-France de demain. Objectif : relancer au plus vite le « Produit Hauts-de-France », pour une économie durable et locale.

Objectifs du fonds de relance

  • Apporter la trésorerie indispensable à la poursuite et/ou reprise de l’activité,
  • Compléter les solutions déjà existantes en couvrant les situations de financement qui restent aujourd’hui sans réponse.

Bénéficiaires

Les associations et groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif

  • dont le siège et les emplois sont situés en région Hauts-de-France,
  • employant de 1 à moins de 20 salariés,
  • dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée,
  • créées avant le 1er janvier 2020,
  • qui ne sont pas éligibles aux solutions de financement opérées par France active et/ou si celles-ci ne sont pas suffisantes et/ou les concours bancaires ne sont pas suffisants pour faire face aux dépenses engendrées par la reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles.

Forme

  • Il s’agit d’une avance remboursable.
  • Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.
  • Le besoin présenté sur cette base doit être au minimum égal à 5 000 € pour solliciter le présent dispositif.
  • Plafond : 15 000 € pour les entreprises et 30 000 € pour les associations.
  • Modalités de versement : en totalité après transmission par le bénéficiaire de la convention signée.
  • Modalités de remboursement : remboursement trimestriel ou mensuel étalé sur trois années après un différé de 12 mois.

Instruction 

Pour les associations et entreprises de l’ESS, la demande de dossier se fera auprès de France Active :

Pas-de-Calais Actif et l'APES Hauts-de-France ont organisé une visioconférence de présentation du Fonds de relance Covid-19 le mercredi 21 octobre 2020. Cliquez-ici pour accéder aux éléments présentés lors de cette visioconférence.

Plus d'infos sur le fonds de relance ESS

  

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