La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, dévoilée le 14 novembre 2023, vise à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique de l’autisme, à diversifier les modes de scolarisation et, d’autre part à développer les accompagnements de la maternelle à l’université.
Les objectifs
Par le biais de la scolarisation d’élèves avec TSA, les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent aux principes établis par la stratégie nationale qui a fait de la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) et de la construction d’une école pleinement inclusive des enjeux majeurs.
Les bénéficiaires
Avec les DAR, les élèves avec TSA, comme tout élève sont scolarisés dans les classes ordinaires d’un collège, à temps plein. Il s’agit de diversifier l’offre de scolarisation déjà existante en ne privilégiant pas une orientation vers un établissement médico-social (UEE) et donc éviter un effet filière avec les UEEA. Afin de viser une scolarité à temps complet en classe ordinaire et non au sein d’un dispositif collectif de scolarisation (unité localisée d’inclusion scolaire), cette scolarisation est appuyée au quotidien par une équipe médico-sociale implantée dans l’établissement.
10 élèves avec TSA sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vers le service médico-social désigné par l’agence régionale de santé et sont scolarisés durant leur parcours en collège, de la 6ème à la 3ème, dans l’établissement désigné par l’inspecteur d’académie.
Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et sont réalisées au sein de l’établissement associant l’équipe enseignante et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Les modalités d’articulation entre l’établissement scolaire et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d’une convention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en proposant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés l’ensemble des outils et compétences à mobiliser, e prenant appui sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves.
En 2024, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à candidature (AAC) pour la création d’un dispositif d’autorégulation dans le département du Pas-de-Calais, sur le territoire de Béthune-Bruay.
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiée.
Clôture de l’appel à candidature : Lundi 03 juin 2024
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Documents à télécharger
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
ars-hdf-aap-ms@ars.sante.fr et audrey.leleu@ars.sante.fr en mentionnant l’objet : AAC DAR Pas-de-Calais
