L'ARS Hauts-de-France, en lien avec les conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lance un appel à candidatures pour la mise en place de dispositifs d’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d’autonomie sur l’ensemble de la région Hauts-de-France.
Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort de développement de la société inclusive, au cœur des politiques à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Il a conduit le gouvernement à créer l’Observatoire de l’habitat inclusif en 2017.
Par ailleurs, l’habitat inclusif s’inscrit dans les schémas des cinq conseils départementaux de la région Hauts-de-France ainsi que dans les orientations du programme régional de santé 2018-2022 de l’ARS Hauts-de-France.
S’imposant comme une solution alternative au domicile comme à la prise en charge institutionnelle, l’habitat inclusif couple logement autonome et temps partagés, au sein d’un environnement sécurisé et adapté, en lien avec les services sociaux, ambulatoires, médico-sociaux et sanitaires le cas échéant. Du fait de sa vocation d’inclusion sociale et citoyenne, ce type d’habitat se doit d’être ouvert sur la cité et favoriser pleinement le «vivre ensemble» pour limiter le risque d’isolement des publics parfois fragiles.
L’avis d’appel à candidatures, le cahier des charges national (Arrêté du 24/06/2019) ainsi que le guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, fixent les enjeux et les objectifs, les caractéristiques du projet, le financement, le calendrier prévisionnel, les modalités d’autorisation.
Les modalités de candidature (composition des dossiers, calendrier, documents à fournir) sont spécifiées dans l’avis d’appel à candidatures.
Pour toute candidature, 2 documents sont à renseigner :
Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire accompagné obligatoirement d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
- Direction de l’Offre Médico-Sociale
- Sous-direction Planification Programmation Autorisation
- AAC Habitat Inclusif
- 556 Avenue Willy Brandt
- 59777 EURALILLE
La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 16 octobre 2020 minuit. Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes :
