Appel à candidatures : label « Droits des usagers de la santé » 2021

29/12/2020
Uriopss Hauts-de-France

Faites connaitre et partager vos innovations en matière de promotion des usagers ! L'ARS Hauts-de-France lance son appel à candidatures pour l'obtention du label 2021 "Droits des usagers de la santé", visant à  valoriser des expériences exemplaires et innovantes dans le domaine de la promotion des droits des patients et des usagers.

Le label "Droits des usagers de la santé" a été initié dans le cadre du dispositif "2011, année des patients et de leurs droits". Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

En 2021, l’ARS Hauts-de-France attribuera 8 prix dans le cadre de la labellisation :

  • 3 "grands prix régionaux" d’une valeur de 2 000€ chacun, amenés à concourir à l’échelon national.
  • 5 "prix du jury" d’une valeur de 1 500€ chacun.

Les demandes de label 2021 sont à compléter en ligne jusqu’au 31 janvier 2021 via ce formulaire en ligne. (Sélectionnez la région Hauts-de-France, votre projet sera automatiquement transmis à l'ARS Hauts-de-France).

Quel projet peut-être labellisé ?

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs ainsi que les projets en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, sont susceptibles d’être labellisés.

Le Label vise en effet à donner une plus grande visibilité aux initiatives locales exemplaires et à permettre leur diffusion.

Les thématiques privilégiées et les critères de sélection des projets sont précisés dans la notice régionale ci-jointe.

L’implication des usagers et de leurs représentants dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction.

Qui peut prétendre au label ?

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, et aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche

Lien utiles

Contact :

Fichier(s) à télécharger 

Instruction du 28 octobre 2020 (pdf, 369.95 Ko)
Cahier des charges 2021 (pdf, 593.75 Ko)
Notice régionale Hauts-de-France (pdf, 336.49 Ko)