Appel à initiatives Fondation de France : Habitat partagé et solidaire comme laboratoire d’une société plus inclusive

Uriopss Hauts-de-France

La Fondation de France lance son appel à initiatives 2021 "Habitat partagé et solidaire" qui vise à promouvoir l’habitat partagé et solidaire comme laboratoire d’une société plus inclusive.

Les personnes fragilisées par un handicap, l’âge, l’état de santé ou encore des difficultés socio-économiques ont bien souvent des modes d’habiter insatisfaisants et peu épanouissants. En effet, elles se retrouvent parfois isolées à leur domicile, peu mobiles ; d’autres sont placées en institution, confinées dans ces structures (souvent onéreuses par ailleurs) et avec un degré de liberté réduit; d’autres encore ont opté pour des solutions d’habitat groupé ou des colocations, qui présentent néanmoins une mixité insuffisante.

Conscients de cette situation, les pouvoirs publics (ministères de la Santé et de la Cohésion des territoires) ont adopté le 23 novembre 2018, sous l’impulsion du secteur associatif, la loi ELAN qui définit et permet la mise en œuvre de formes d’habitat inclusif. Ces dernières se développent aujourd’hui mais sont destinées principalement aux personnes handicapées et/ou âgées sans inclure d’autres publics, en situation de vulnérabilité ou non.

Ces dernières années, la Fondation de France a soutenu à travers ses différents programmes des formes d’habitat innovantes : habitats participatifs, coopératifs, intergénérationnels, groupés, alternatifs... 

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a impacté ces dispositifs. Ils ont dans leur grande majorité montré leur résilience et ont continué à développer leur modèle solidaire et collectif, en trouvant des alternatives et en s’adaptant. La Fondation de France s’inscrit pleinement dans la dynamique actuelle qui prévaut sur le sujet de l’habitat partagé ; elle est aujourd’hui convaincue que le moment est venu d’aller encore plus loin dans la démarche d’innovation en soutenant des solutions plurielles (auprès de publics divers, à des étapes de maturation différentes, etc.), émergentes et expérimentales, que la Fondation a choisi d’appeler Habitats partagés et solidaires.

Objectifs 

L’objectif général de l’expérimentation est de promouvoir l’habitat partagé et solidaire comme laboratoire d’une société plus inclusive.

Les dispositifs soutenus devront favoriser la mixité des publics, outiller les personnes vulnérables et leurs aidants afin qu’ils puissent initier eux-mêmes des projets. Ces projets doivent correspondre à un besoin des territoires dans lequel ils s’inscrivent. L’ambition est également de démultiplier ces initiatives dont l’impact humain, sanitaire et social est attesté et recherché par une grande diversité d’acteurs publics et privés.

La Fondation de France souhaite ici jouer un rôle d’incubateur pour des projets bien ancrés territorialement et apportant des réponses nouvelles aux attentes et besoins exprimés par les habitants, notamment les plus vulnérables.

Il s'agira en particulier :

  • d’améliorer la situation sanitaire et sociale des publics vulnérables,
  • de favoriser leur autonomie et leur pouvoir d’agir,
  • de renforcer les solidarités dans l’habitat et sur le territoire,
  • d’identifier une pluralité de modèles économiques pertinents et de montrer leur pérennité,
  • de renforcer la résilience de ces habitats, en lien avec la crise sanitaire de ces derniers mois.

Critères de sélection

La Fondation de France souhaite promouvoir des formes d’habitat tendant vers les critères suivants :

  • la mixité : des habitats associant ou intégrant différents profils d’habitants (âge, revenu, situation familiale, handicap, état de santé, parcours de vie, etc.) ;
  • la participation : l’implication des habitants dans la conception, la réalisation, la gestion de l’habitat au quotidien, mais aussi dans la dynamique du territoire sur lequel l’habitat est implanté ;
  • le territoire : la coopération entre acteurs locaux et l’ancrage du projet à l’échelle d’un quartier, d’une ville, d’un territoire en termes de développement local ;
  • le parcours de vie : le libre choix de vie des publics vulnérables et la place à l’auto-détermination dans le parcours de vie, que l’habitat soit temporaire ou durable ;
  • la dimension écologique : le développement d’un habitat écoresponsable et de comportements sobres et durables (impact carbone, consommation d’énergie, durabilité des matériaux, résilience, autonomie…).

La Fondation de France soutiendra une dizaine de projets sur tout le territoire français répondant à tout ou partie de ces critères pour une durée allant de 3 à 5 ans. L’aide de la Fondation de France prendra les formes suivantes :

  • un soutien financier au projet ;
  • un appui via la mise en interaction des porteurs de projet. Une journée annuelle regroupant tous les bénéficiaires de l’appel à projets sera organisée. L’obtention d’un financement implique la participation à cette journée.

Ce qui peut être financé :

  • l’accompagnement méthodologique du groupe d’habitants au stade du montage du projet et de son développement (recherche de financements, stratégie du projet, communication, etc.) ;
  • le fonctionnement suite à l’emménagement des occupants (animation de la vie sociale, gestion des activités, etc.).

Ne seront pas financés :

  • les projets dans lesquels les partenaires (ex. collectivités territoriales, organismes HLM, associations, coopératives, futurs accompagnateurs etc.) n’auraient pas encore été identifiés ;
  • les investissements (immobiliers et mobiliers) et les frais liés d’une manière générale à la construction de l’opération immobilière.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.

Modalités de candidature 

L’appel à initiatives est ouvert en ligne jusqu’au 1er juin 2021 à 17h.

Une phase de préselection permettra de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises seront étudiées. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts courant octobre 2021.

Pour toute question :

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