Le Département du Nord s’engage dans l’aide aux travaux des établissements pour personnes âgées depuis 2017 et a déjà versé plus de 55 M€ en financement de 120 projets.
En complément de cette aide aux travaux, le Département a mobilisé 8,7 M€ à travers deux appels à initiative en 2020 et 2021, pour aider les établissements à acquérir des équipements innovants et des équipements relatifs à la performance énergétique et au développement durable. Ces deux initiatives ont permis de financer plus de 650 projets.
En 2024 le Département du Nord souhaite renouveler son soutien à l’équipement des établissements pour personnes âgées et lance un nouvel appel à initiative autour de trois thématiques :
- La performance énergétique des bâtiments
- Les établissements « lieux de vie »
- L’adaptation aux besoins des résidents
Une enveloppe indicative de 2,2 M€ est prévue, à répartir entre les projets retenus et les trois thématiques de la façon suivante : 1 M€ pour chacune des deux premières thématiques, 200 k€ pour la troisième.
Etablissements éligibles
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendance (EHPAD), les résidences autonomie (RA) et les unités de soins longue durée (USLD) situés dans le département du Nord sont éligibles au présent appel à initiatives.
Dépenses éligibles
- Performance énergétique : la thématique relative à la performance énergétique est centrée sur le remplacement de matériels de production de chaleur (chauffage et ECS) anciens et peu performants. Les projets présentés devront concerner soit le remplacement de matériels ayant plus de 25 ans, soit la mise en œuvre d’un mix énergétique. Le dossier de présentation devra faire figurer de façon précise les gains attendus.
- Etablissements comme « lieux de vie » : la thématique relative aux établissements « lieux de vie » est centrée sur la mise en place de jardins partagés écoresponsables et l’acquisition d’équipements permettant le développement de la vie sociale des résidents. Le dossier de présentation devra faire figurer l’inscription de l’acquisition projetée dans un projet d’ouverture au tissu local (écoles, centres de loisirs, centres sociaux, tissu associatif local etc.) sur production de lettres d’engagement a minima.
- Adaptation aux besoins des résidents : la thématique relative à l’adaptation aux besoins des résidents est centrée sur l’acquisition de dispositifs favorisant l’adaptation des personnes malentendantes, malvoyantes ou souffrant d’autre déficiences. Le nombre d’équipements financés par établissement sera modulé en fonction de l’enveloppe mobilisée et du nombre de projets soumis.
L’établissement candidat ne pourra présenter qu’un seul projet pour chaque thématique du présent appel.
Montant de l’aide accordée
Le montant de l’aide accordée sera fonction du plan de financement présenté, notamment de l’autofinancement mobilisé.
Il ne pourra dépasser 80 % du montant prévisionnel des dépenses éligibles.
Calendrier
- Date butoir de dépôt des dossiers de candidatures : 26 juillet 2024
- Date butoir de notification de l’aide : 31 décembre 2024
- Date butoir de mise en œuvre du projet : 1 an à compter de la signature de la convention par les deux parties