La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt visant à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France des Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme dès la rentrée scolaire 2020 au travers la mise en œuvre de trois UEMA en région Hauts-de-France.
À l’horizon 2022, il est prévu la création de 20 UEMA en région Hauts-de-France.
Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2020 au travers la mise en œuvre de trois UEMA en région Hauts-de-France.
- Une UEMA sur le territoire de proximité du valenciennois pour l’académie de Lille ;
- Une UEMA sur le territoire de proximité de Lens-Hénin pour l’académie de Lille ;
- Une UEMA sur le territoire de proximité de Laon pour l’académie d’Amiens.
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
- Cahier des charges
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt
- Dossier de candidature
- Toutes les infos sur le site de l'ARS Hauts-de-France
Compte-tenu du contexte lié à l’épidémie de COVID19, la date limite de remise du dossier de candidature est repoussée au 31 mai 2020.
Contexte réglementaire pour la mise en place des UEEA
Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :
- Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;
- Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.
Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.
Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.
