Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 et afin de poursuivre le déploiement des unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) en Hauts-de-France, l'ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une UEEA sur le département de l’Oise (agglomération du Beauvaisis) à la rentrée 2021.
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique. À l’horizon 2022, il est prévu la création de 5 UEEA en région Hauts-de-France.
Les UEEA concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit, notamment, d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.
Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France à travers la mise en œuvre d’une UEEA sur le département de l’Oise (agglomération du Beauvaisis) à la rentrée 2021.
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Le dossiers de candidature sera à transmettre par voie postale avec accusé réception en 2 exemplaires, accompagné d'une clé USB comprenant l'ensemble des éléments sous format PDF :
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
DOMS-Sous direction planification programmation autorisation
à l'attention d'Audrey LELEU
Appel à manifestation d'intérêt UEEA 2021
556, avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Date limite de dépôt des dossier de candidature : samedi 27 mars 2021 (cachet de la Poste faisant foi).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : audrey.leleu@ars.sante.fr
Contexte réglementaire pour la mise en place des UEEA
Textes de référence :
Code de l’éducation, article D351-4, 1er alinéa.
Code de l’action sociale et des familles, article D312-10-6,1er et 2ème alinéas
Textes abrogés :
Instruction interministérielle N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.
Le présent AMI s’appuie sur l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019, relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
