L'ARS Hauts-de-France lance un appel à projets ayant pour objectif de soutenir financièrement la modernisation des locaux des structures qui accueillent des accidentés de la route et l’acquisition d’équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.
Conformément à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018 est affecté aux ressources du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).
L’objectif est de permettre aux structures médico-sociales et établissements de santé qui accueillent des personnes accidentées de la route de :
- Moderniser et adapter leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
- Acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation, la réinsertion sociale et professionnelle et la réautonomisation des personnes prises en charge.
Dans ce cadre, deux types de structures sont ciblés comme éligibles :
- Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant la mention système nerveux et/ou locomoteur qui ont un rôle majeur dans le parcours de soins des patients victimes d’accidents de la route les plus graves
- Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent une part importante de personnes en situation de handicap suite à un accident de la route.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
Dépôt sur les boîtes mails suivantes :
- Pour les SSR : ars-hdf-dos-ets-de-sante@ars.sante.fr
- Pour les ESMS : ars-hdf-aap-ms@ars.sante.fr
Clôture de l'appel à projets : Jeudi 30 septembre 2021.