Appel à projets - ESMS Numérique et programme SONS - ARS Hauts-de-France

Uriopss Hauts-de-France

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Le Ségur du Numérique pour le secteur médico-social et social mobilise les financements par deux leviers synergiques et complémentaires : le programme ESMS Numérique qui est destiné au soutien à l’équipement et aux usages des ESSMS et le programme SONS qui vise à accélérer la modernisation de l’offre logicielle.

Cette mesure permettra à la CNSA et à la DNS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

  • Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
  • La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
  • L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
  • Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Calendrier :

Pour les projets régionaux :

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert jusqu’au 15/09/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres d’instruction seront mises en œuvre par l’ARS Hauts de France :

  • Première période de dépôt des candidatures allant du 06/02/2023 au 15/06/2023.
    Notification des projets retenus après le 15/06/2023
  • Deuxième période de dépôt des candidatures allant du 16/06/2023 au 15/09/2023
    Notification des projets retenus après le 15/09/2023

Pour les projets multirégionaux :

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert jusqu’au 15/06/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, une seule fenêtre d’instruction est mise en œuvre:

  • Période de dépôt des candidatures allant du 06/02/2023 au 15/06/2023.
    Notification des projets retenus après le 15/06/2023

Plusieurs  réunions régionales de présentation et d’information en visioconférence se tiendront: 4 mai 2023 et 11 mai 2023.

Nous vous invitons à vous y inscrire via le lien suivant : Formulaire inscription webinaire programme ESMS Numérique 2023 

L’inscription pour assister à ces webinaires est obligatoire. Un lien de connexion vous sera communiqué à la suite de votre inscription

Comment déposer ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.

Déposez votre candidature :

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