La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement a pour ambition de réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.
Il s’agit, d’une part, de multiplier et de diversifier les modes de scolarisation et, d’autre part, de développer les accompagnements de la maternelle à l’université.
Les objectifs
Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Le présent AAC vise à poursuivre le déploiement des UEMA en région Hauts-de-France, sur l’académie d’Amiens et de Lille, à travers la mise en œuvre à la rentrée 2025 de trois UEMA sur les territoires de proximité suivants :
- Département du Nord : Hellemmes/Lille et douaisis
- Département de l’Aisne : territoire de Château-Thierry
Les candidats éligibles
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiée.
Clôture de l’appel à candidature : Vendredi 02 mai 2025
Contexte réglementaire pour la mise en place des UEMA
Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :
- Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;
- Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.
Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.
Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.
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