La Banque des Territoires propose différentes mesures moratoires pour les acteurs des secteurs sanitaire social et médico-social faisant face à des pertes d’exploitation et de tensions de trésorerie suite à la crise sanitaire, et se trouvant dans l'impossiblité d'honnorer leurs échéances de prêts.

La crise liée au Covid-19 a placé certains établissements face à des pertes d’exploitation et de tensions de trésorerie. Ces difficultés peuvent générer pour les associations emprunteuses, l'impossiblité d'honnorer leurs échéances de prêts sur fonds d’épargne mis en place pour le financement du projet initial.

Afin d’accompagner les opérateurs concernés durant cette période particulière, la Banque des Territoires propose différentes mesures moratoires. Ces mesures concernent les échéances comprises entre le 16 mars et le 30 Septembre 2020. La demande doit être formulée auprès de la Direction Régionale de la Banque des Territoires au plus tard le 15 septembre 2020.

Vous êtes : 

• Propriétaire des murs de l’établissement et vous portez un emprunt contracté à la Banque des Territoires : plusieurs solutions peuvent être examinées avec les Directions Régionales de la Banque des Territoires.
• Gestionnaire de l’établissement et vous payez une redevance de location au propriétaire des murs : vous pouvez étudier avec votre bailleur les modalités d’étalement de la redevance afin que nous puissions lui proposer des mesures d’accompagnement les plus adaptées.

Les solutions proposées par la Banque des Territoires :

• Une modification du contrat de prêt (avec réitération de la garantie) et de l’échéancier qui peut être :
  • un report d’échéance en allongeant la durée résiduelle du prêt.
  • un lissage de l’échéance sur la même durée restante du prêt.
• Un délai de paiement sans indemnités.

Plus d'infos sur le site de la Banque des Territoires.