Courriers interfédéraux : demande de report des CPOM pour les EHPAD et établissements du secteur du handicap

07/04/2021
Uriopss Hauts-de-France

L'Uniopss s'est associée à une démarche interfédérale, à l'initiative de la Fehap, visant à demander le report de la date limite de signature des CPOM pour les EHPAD et les établissements médicaux du secteur du handicap.

Vous trouverez, ci-après, deux courriers interfédéraux à destination d'Olivier Veran, Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel :

  • Le premier, pour demander le report d’un an de la date limite de signature des CPOM, pour les EHPAD, mais aussi attirer l’attention sur l’importance de maintenir le calendrier de réalisation des coupes Pathos
  • Le deuxième, pour demander un report de trois ans de la date limite de signature des CPOM dans le secteur du handicap incluant les SSIAD et les SPASAD (CPOM du L. 313-12-2 du CASF)

Fichier(s) à télécharger 

Courrier demande report date limite signature CPOM Ehpad - 02/04/2021 (pdf, 465.38 Ko)
Courrier demande report date limite signature CPOM MS PH - 02/04/2021 (pdf, 269.1 Ko)