COVID-19 : Consignes nationales

22/04/2020
Uriopss Hauts-de-France

 

Retrouvez sur cette page régulièrement mise à jour, les consignes et informations nationales relatives à l'épidémie de Covid-19 à destination des associations.

Informations générales

Documents intersectoriels

  • NOUVEAU Instruction DGOS et son annexe relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - 13/09/2021
  • DGS-Urgent n°90 : Lancement de la campagne de rappel vaccinal pour les populations prioritaires - 27/08/2021
  • Précisions sur le périmètre d’application du passe sanitaire aux visiteurs des ESSMS - 26/08/2021
  • Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les ESSMS - 11/08/2021
  • Note de décryptage du réseau - Loi sur la gestion de la crise sanitaire - 10/08/2021
  • Dossier de presse du gouvernement relatif au pass sanitaire - 08/08/2021
  • Loi sur la gestion de la crise sanitaire officiellement promulguée et publiée au journal officiel du 06/08/2021
  • Compte-rendu réunion DGCS et têtes de réseau secteur des solidarités relative au projet de loi obligation vaccinale et pass sanitaire - 30/07/2021
  • Principales annonces du Premier Ministre au 13 heures de TF1 - 21/07/2021
  • Compte-rendu réunion avec Brigitte Bourguignon sur la stratégie vaccinale - 21/07/2021
  • Compte-rendu réunion associations - DGCS relative à la mise en œuvre des annonces du Président de la République - 16/07/2021
  • Étude d'impact du projet de loi relatif à la crise sanitaire et à l'obligation vaccinale - 19/07/2021
  • Allocution du Président de la République du 12/07 et synthèse graphique
  • Dernières actualités relatives à la vaccination - 08/07/2021
  • Foire aux questions sur la vaccination des mineurs
  • Pass sanitaire européen : mode d'emploi
  • Avis du Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale sur l'obligation vaccinale - 26/06/2021
  • Nouvelles recommandations relatives à la vaccination - 23/06/2021
  • Dernier point de surveillance des vaccins contre la Covid-19 de l’ANSM
  • Avis du HCSP : "Contact tracing et mesures barrières pour les personnes complètement vaccinées" - 15/06/2021
  • Fin du couvre-feu et de l'obligation du port du masque en extérieur - 16/06/2021
  • Guide "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" - 07/06/2021
  • Schéma récapitulatif sur les règles pour réunir les instances entre mai et septembre 2021
  • Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : prolongation de certaines mesures dérogatoires en droit du travail - 31/05/2021
  • Vaccination des adolescents : avis de la HAS et du CCNE - 10/06/2021
  • France Relance : récapitulatif des dispositifs ouverts aux associations - 28/05/2021
  • Vaccination : demandez votre synthèse de vaccination après chaque injection !
  • Support de présentation du webinaire "Task force nationale vaccination" - 27/05/2021
  • Panorama des aides et mesures en matière de recrutement pour les établissements et services du secteur de la santé et du médico-social en Hauts-de-France
  • Protocole national en entreprise actualisé au 18/05/2021
  • Accélération de l'élargissement de la campagne de vaccination - 20/05/2021
  • Rapport d'évaluation sur la gestion de crise Covid-19
  • Lancement des attestations de vaccination certifiées
  • Courrier du ministre des Solidarités et de la Santé à la vice-présidente du Haut Conseil du travail social sur le rapport : "Le travail social au défi de la crise sanitaire" - 07/05/2021
  • Vaccination des personnes accompagnées en ESMS dits spécifiques - 07/05/2021
  • Fiche sur l’accès à la vaccination pour les étrangers et les français résidant à l’étranger dans les centres de vaccination - 17/02/2021
  • Précisions sur les prochaines étapes du calendrier de « déconfinement »
  • Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise - 28/04/2021
  • Avis du conseil scientifique sur l'utilisation du pass sanitaire - 03/05/2021
  • Calendrier du « déconfinement » : annonces du Président de la République - 29/04/2021
  • Actualités relatives aux autotests - 26/04/2021
  • Ouverture de créneaux de vaccination pour certains professionnels - 15/04/2021
  • Lancement des autotests disponibles en pharmacie - 12/04/2021
  • Prendre soin de sa santé mentale pendant l'épidémie - Santé Publique France
  • Liste des professionnels « indispensables » et gardes d'enfants - 06/04/2021
  • Actualisation des recommandations d'éviction des professionnels de santé positifs au Covid-19 travaillant en établissement de santé ou en EMS - 03/04/2021
  • Décret du 2 avril 2021 sur les mesures pour faire face à l’épidémie - 02/04/2021
  • Actualisation des derniers décrets relatifs à l'activité partielle - 31/03/2021
  • Analyse de l'étude ComCor permettant de décrire les lieux et les circonstances de contamination - 01/03/2021
  • Dernières actualités relatives aux tests - 16/03/2021
  • Organisation des AG et instances : prolongations des mesures dérogatoires - 09/03/2021
  • Le Conseil d'État suspend l'interdiction générale et absolue de sortie des résidents d'EHPAD - 03/03/2021
  • Point d'étape du Premier ministre sur la situation économique et sociale des associations - 22/02/2021
  • Point d'étape des travaux du CESE sur la vaccination
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin 2021 - 09/02/2021
  • Avis de la Conférence nationale de santé : « La démocratie en santé en période de crise sanitaire » - 20/01/2021
  • Avis de la Conférence nationale de santé : « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire » - 20/01/2021 
  • Informations relatives aux masques grand public
  • Communiqué de la HAS : "AstraZeneca : la HAS recommande son utilisation chez les professionnels de santé et les personnes de 50 à 64 ans" - 02/02/2021
  • Communiqué de la HAS : "Décaler la deuxième dose de vaccin à 6 semaines pour accélérer la vaccination et faire face à la flambée épidémique" - 23/01/2021
  • Fiche relative aux indemnisations dérogatoires des arrêts de travail en vigueur pour les personnes symptomatiques ou malades du Covid-19 - 20/01/2021
  • Précisions pour la détection des variants et le renforcement du contact-tracing - 23/01/2021
  • Outils de consultation du CESE relatifs à la vaccination - 15/01/2021
  • Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux nouveaux variants - 14/01/2021
  • Avis du Conseil scientifique : "Entre vaccins et variants : une course contre la montre" - 12/01/2021
  • Nouveau variants SRAS-COV-2 : conduite à tenir dans le secteur social - 16/01/2021
  • Dernières informations liées à la vaccination contre la Covid-19 - 15/01/2021
  • Nouvelles modalités d’arrêts de travail dans le cadre du Covid-19 - 15/01/2021
  • Nouvelles modalités d’arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 - 12/01/2021
  • Liste des comorbidités à risque de forme grave dressée par la HAS - 06/01/2021
  • Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - 25/12/2020
  • Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 - 25/12/2020
  • Réponse du cabinet d’Olivier Véran à une interpellation concernant les revalorisations salariales pour les professionnels hors établissements de santé et EHPAD - 23/12/2020
  • Plan d'aide à l'investissement immobilier et mobilier établissements pour personnes âgées après le Ségur - 18/12/2020
  • Documents utiles pour les professionnels de santé et du médico-social pour communiquer auprès des salariés sur la stratégie vaccinale - Janvier 2021
  • Stratégie d'utilisation du vaccin contre la Covid-19 Comirnaty définie par la HAS - 24/12/2020
  • Précisions des recommandations de la HAS concernant le vaccin contre la Covid-19 - 18/12/2020
  • Résultats de l'étude ComCor sur les lieux de contammination au Covid-19 - 17/12/2020
  • Rapport et communiqué de presse HAS sur la stratégie de vaccination contre la Covid-19 - 15/12/2020
  • Avis du CCNE : enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre la Covid-19 - 18/12/2020
  • Présentation de la stratégie vaccinale par le Premier ministre et O. Véran devant l'Assemblée Nationale - 16/12/2020
  • Évaluation des ESSMS : Arbitrages ministériels - 16/12/2020
  • Message DGS Urgent : Sécurisation de l’approvisionnement en tests antigéniques rapides en officines pour la période des fêtes de fin d’année - 11/12/2020
  • Message DGS Urgent : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021 - mise à disposition de doses en ville - 09/12/2020
  • Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19 - Accompagner une fin d’année pas comme les autres - 14/12/2020
  • Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 - 14/12/2020
  • Ouverture de 10 000 missions de service civique auprès des personnes vulnérables - 30/11/2020
  • Prolongation des droits à la CSS et à l'AME dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - 04/12/2020
  • Ordonnance modifiant les dispositions en matière d'entretiens professionnels et de formation professionnelle - 02/12/2020
  • Rapport et ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail - 02/12/2020
  • Rapport et ordonnance relative aux règles applicables aux réunions et instances de gouvernance - 02/12/2020
  • Stratégie vaccinale : 1ères recommandations de la HAS sur la priorisation des publics - 27/11/2020
  • Doctrine relative aux activités associatives des bénévoles pendant le confinement - 30/11/2020
  • Fiche actualisée : continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public (services départementaux de PMI, CPEF, centres de vaccination, Ceggid, CLAT, CSAPA, CAARUD) - 23/11/20
  • La HAS se prononce sur les tests salivaires RT-LAMP et met à jour les indications des tests antigéniques - 28/11/2020
  • Doctrine d’utilisation des tests antigéniques - 26/11/2020
  • Adaptation des stages dans les formations en travail social pour faire face à la limitation de certaines activités professionnels due à la crise - 20/11/2020
  • Stratégie de déploiement des tests antigéniques - 18/11/2020
  • Avis du CCNE sur les enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée au Covid - 16/11/2020
  • MINSANTE n°194 - mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et ESMS - 16/11/2020
  • MINSANTE n°106 - mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements spécifiques - 16/11/2020
  • MINSANTE n°191 - mesures d'éviction et à la doctrine dérogatoire pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social - 13/11/2020
  • Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et ESMS - 16/11/2020
  • Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissements spécifiques - 16/11/2020
  • Mesures d'éviction et à la doctrine dérogatoire pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social - 13/11/2020
  • Loi n°2020-1379 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 - 14/11/2020
  • Dépistage Covid-19 : déploiement des tests antigéniques - 30/10/2020
  • CP Assurance Maladie - Adaptation du contact tracing - 30/10/2020
  • Recommandations relatives à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid - 03/11/2020
  • Recommandations en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage - 28/10/2020
  • FAQ de la DGS sur la vaccination contre la grippe dans un contexte de circulation du Covid-19 - 13/10/2020
  • Approvisionnement en EPI - Établissement de santé et médico-sociaux - 06/10/2020
  • ESMS spécifiques : compensation des surcoûts et précisions sur les modalités d'octroi de la prime exceptionnelle - Note de synthèse du réseau et instruction du 21 juillet 2020 
  • Dossier de presse des conclusions du Ségur de la Santé - Juillet 2020
  • Évaluation des ESSMS - Report du calendrier du nouveau dispositif - 16/07/2020
  • Loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes
  • Ordonnance du 17 juin modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 - 18/06/2020
  • Ordonnance relative au prolongement du fonds de solidarité et rapport du gouvernement annexé - 11/06/2020
  • Accélération de la procédure de remboursement des créances d'impôts sur les société et de TVA - 11/06/2020
  • Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : de nouveaux délais - 15/05/2010
  • Note de l'Uniopss relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional (FIR) en 2020 - 12/05/2020
  • Circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du FIR en 2020
  • Instruction n°DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS et note de synthèse du réseau - 28/04/2020
  • Ordonnance du 15 avril 2020 - Délais en matière d'appels à projets - 27/04/2020
  • Fiche - "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte actuel" - 14/04/2020
  • Instruction du 27 mars 2020 sur l’assouplissement des dispositions réglementaires des ESSMS - Note de l'Uniopss