COVID-19 : Droits sociaux et fonctionnements des ESMS - Handicap

Uriopss Hauts-de-France

Une fiche à destination des MDPH et des conseils départementaux et qui accompagne la mise en œuvre de l’ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été diffusée le 17 décembre.

Elle traite de la prolongation des droits sociaux et des adaptations aux règles d’organisation et de fonctionnement des ESMS.