Dans un courrier daté du 16 décembre, signés par les 6 ministres et secrétaires d’État concernés, Olivier Véran, Emmanuelle Wargon, Eric Dupond-Moretti, Sophie Cluzel, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet, sont annoncés plusieurs aménagements de calendrier du dispositif d’évaluation rénové qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021 selon la loi Santé de 2019, en raison de la crise sanitaire.

Ces arbitrages étaient très attendus et réclamés depuis l’été par les fédérations et organisations du secteur, dont l’Uniopss, qui ont régulièrement interpellés la DGCS et les cabinets ministériels.

Les principaux éléments :

• Le report de la remise des résultats des évaluations, laquelle devait intervenir entre mars et décembre 2020, déjà repoussée au 31 décembre 2020, et désormais programmée au 31 octobre 2021 ;
• Un moratoire sur les évaluations prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre ;
• Une entrée en vigueur du nouveau référentiel et de la nouvelle procédure au 1er novembre 2021.

• Accès au courrier interministériel