Le 9 février, l’Assemblée nationale a adopté de façon définitive la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Cette loi proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 (initialement prorogé par la loi de novembre au 16 février 2021).

• Dans l’attente de sa promulgation, consultez le texte définitif adopté par l’Assemblée Nationale.
• Rretrouvez également un résumé des dispositions principales.