COVID-19 : Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux PSH - 18/06/2021

Uriopss Hauts-de-France

Dans le contexte d’apparition et de propagation de nouvelles variantes plus transmissibles du SARS-COV-2 sur le territoire français, et à compter du 30 juin 2021, de nouvelles règles pour sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, se substituent à celles du 21 mai 2021.

Le protocole sanitaire prévu s’applique :

  • Aux « VAO » (vacances adaptées organisées) ;
  • Aux séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales, notamment en application du VI de l’article L. 312-1 CASF (Code de l’action sociale et des familles) ;
  • Aux transferts organisés par des ESMS accompagnant des enfants ou adolescents.

L’organisateur, c’est-à-dire le directeur de l’EMS d’origine, à l’occasion de « transferts » temporaires d’établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents vers un lieu de séjour extérieur, ou le directeur d’ESMS organisant des séjours de répit au sein de son établissement, ou encore l’organisateur du séjour VAO, est tenu d’une obligation de moyens.

Les consignes d’ordre général, prescrites par le gouvernement, qui détermineront le choix du lieu de séjour, la taille des groupes, le taux d’encadrement et l’ensemble des modalités d’organisation du séjour continuent de s’appliquer à tout organisateur de séjour de vacances destiné à un public en situation de handicap. Continuent également à s’appliquer : les règles spécifiques applicables à chaque type de séjours dans leur champ respectif.

Le protocole prévoit des mesures distinctes, en amont du séjour (plan de sécurisation à transmettre huit jours avant le début du séjour et pas de réalisation de tests PCR ou antigéniques préalables), pendant le séjour (animation en petite groupes homogènes dans le temps, organisation des repas et des couchages) et au retour. Il tient compte de la fin de l'obligation du port du masque en extérieur, de l'imposition de distances de sécurité de deux mètres entre deux vacanciers et de la taille des groupes.