COVID-19 : Des services maintenus pour les familles et la protection des enfants

Uriopss Hauts-de-France

Le secrétaire d’État en charge de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a organisé trois réunions le vendredi 2 avril (soutien à la parentalité, petite enfance et protection de l’enfance). Les informations transmises lors de ces réunions sont synthétisées dans le communiqué de presse publié à la suite de ces rencontres.

  • L’accueil du jeune enfant est suspendu dans les établissements d’accueil du jeune enfant de plus de 10 places, et le gouvernement appelle les parents à limiter leur recours aux autres modes d’accueil pour contribuer à freiner le virus. Des recommandations en matière d’accueil du jeune enfant des professionnels prioritaires ont été publiées le 3 avril (voir la rubrique « Documents utiles »).
  • Les parents dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants (indemnisée à 84 % de leur rémunération nette et à 100 % pour les salariés au SMIC).
  • L’accompagnement des familles est maintenu pour les soutenir dans cette période délicate (lieux de soutien à la parentalité, CAF et CPAM restent ouvertes).
  • La continuité de la protection de l’enfance est assurée (les Cellules de recueil des informations préoccupantes – CRIP – fonctionnent normalement ; les droits de visite – DVH – sont maintenus ; les interventions à domicile se poursuivent ; les établissements médico-sociaux type IME ou ITEP continuent d’accueillir les enfants ; les évaluations et les orientations des mineurs non accompagnés continuent...).
  • Le service 119 – Enfance en danger –  est renforcé pour prévenir les violences intrafamiliales.
  • Une réponse spécifique est apportée aux enfants en situation de handicap.

Les dispositions du décret du 2 avril 2021

Le décret du 2 avril 2021, actualisant le décret du 16 octobre 2020, prévoit que les modes d'accueil du jeune enfant de moins de 10 enfants, les espaces de rencontre, les services de médiation familiales, les lieux de soutien à la parentalité (LAEP, CLAS, REAPP) et les établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal restent ouverts. Les consignes sanitaires sont inchangées : les consignes du 5 mars 2021 restent applicables pour ces activités.

Par ailleurs, les séjours de vacances restent ouverts aux jeunes confiés à l'aide sociale à l’enfance : « III. - Les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. ». « IV. – Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. ».

L'article 18 de la loi du 23 mars 2020 interdisant de mettre fin à l'accompagnement des jeunes majeurs suivis par l'ASE perdure.