Déploiement des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) - état d'avancement au 15 décembre 2021

Uriopss Hauts-de-France

Mesdames, Messieurs,  

J’ai eu plusieurs fois l’occasion, ces derniers mois, d’échanger avec vous sur la mise en œuvre des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans la région.

En cette fin d’année, il me semble important de revenir vers vous pour vous informer de l’avancée des travaux afin de vous sensibiliser à l’importance de mobiliser vos adhérents sur les territoires pour qu’ils participent à la gouvernance de ces nouveaux dispositifs.  

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) visent à construire, à partir des organisations existantes, que sont les réseaux territoriaux de santé, les MAIA, les plateformes territoriales d’appui (PTA) et en associant largement les partenaires des territoires, des dispositifs de proximité intégrés permettant une visibilité et une efficience encore meilleures au service des usagers et des professionnels confrontés à des situations complexes.

La loi d’organisation et de transformation du système de santé du 26 juillet 2019, complétée du décret du 18 mars 2021 dispose que le DAC sur un territoire doit être porté par une personne morale unique et doté d’une gouvernance équilibrée comprenant :

  • des représentants des établissements de santé du territoire,
  • des représentants des  établissements et services médico-sociaux du territoire,
  • des représentants des professionnels de santé libéraux dont les CPTS,
  • des représentants du secteur social,
  • des représentants des usagers.

Ils doivent être mis en place dans un délai de délai de 3 ans après publication de la loi, soit au plus tard pour la fin juillet 2022. Au terme du délai de 3 ans, les dispositions règlementaires permettant l’allocation des moyens de fonctionnement du fonds d’intervention régional (FIR) aux réseaux de santé territoriaux et aux MAIA deviendront caduques.  

Dans la région, 49 dispositifs sont concernés par l’unification (24 réseaux de santé territoriaux, 24 MAIA et la CTA du PAERPA).

Douze dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexe sont ainsi en cours de déploiement dans la région :

  • 5 dans le Nord,
  • 3 dans le Pas-de-Calais,
  • 2 dans l’Oise,
  • 1 dans la Somme
  • 1 dans l’Aisne.

Vous le savez, conscient de la complexité de la mise en œuvre des DAC, j’ai sélectionné dans le cadre d’un marché public, deux prestataires pour accompagner les dispositifs par territoire, tout au long de la démarche. Ils sont notamment chargés de la structuration juridique (choix de la structure juridique retenue pour porter le DAC, accompagnement pour identifier les modalités d’apports d’actifs, total ou partiel selon les choix des gouvernances actuelles, rédaction des statuts, du règlement intérieur). Ils sont également en charge également d’organiser le transfert des personnels vers la nouvelle structure. Ils accompagnent les équipes au changement et sont en appui du préfigurateur pour la mise en œuvre opérationnelle du DAC.

Depuis janvier 2021, la mobilisation a été très forte et je constate avec satisfaction que sur la totalité des territoires des dynamiques positives se sont enclenchées et que ces dispositifs innovants consacrés aux parcours complexes deviendront réalité dans le courant du premier semestre 2022. Ainsi  11 territoires ont retenu le modèle associatif pour porter le DAC, avec selon les structures le choix d’un apport partiel ou total d’actifs et pour un territoire, le modèle juridique du groupement de coopération médico-social a été choisi .  

Les porteurs actuels travaillent à la constitution de la gouvernance de ces futurs DAC en respectant les principes d’une représentation équilibrée par collège, ce qui les amènent à s’ouvrir largement aux acteurs du territoire intervenant dans le champ de la santé et du social.

La gouvernance, une fois installée, donnera l’impulsion pour identifier les priorités du territoire, organiser les complémentarités et coordonner les acteurs pour apporter des réponses adaptées à chaque situation estimée complexe par un professionnel de santé du territoire, quelle que soit l’âge ou la pathologie du bénéficiaire.

Vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif apportant des informations plus détaillées par DAC. Vous trouverez également les newsletters qui ont pu être adressées aux acteurs des territoires.

Je vous invite à diffuser largement ce message ainsi que les pièces jointes pour inciter vos adhérents à rejoindre la gouvernance du DAC de leur territoire.

 

Je reste, ainsi que les équipes de l’ARS à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.

Bien sincèrement à vous,

 

Pr Benoit Vallet
Directeur général

556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille

Tél : 03 62 72 86 19

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