Droit de vote des personnes en tutelle vivant en établissements médico-sociaux

Uriopss Hauts-de-France

Handéo a souhaité mieux connaitre les freins auxquels sont confrontées les personnes venant de recouvrir leur droit de vote, pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour exercer leur droit lorsqu’elles vivent dans un établissement médico-social ou sanitaire, et plus particulièrement en MAS et en FAM.

  • Lire la note d'analyse - L'exercice du droit de vote des personnes sous tutelle vivant en établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM)

Consultez également le guide COVID-19 d'Handéo pour mieux articuler protection et autonomie des personnes dans l'exercice de leur droit de vote et de leur citoyenneté.

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Note d'analyse Handéo (pdf, 1007.67 Ko)