Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence

Uriopss Hauts-de-France

La Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations et différents documents qui constituent le cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger.

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :

  • des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;
  • une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;
  • un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.
  • Accès aux recommandations de la HAS

Retrouvez également la réaction d’Adrien TAQUET, Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles, par voie de communiqué presse.