Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le Département du Pas-de-Calais a souhaité mettre un accent fort sur la prévention des expulsions locatives.
Pour ce faire, des crédits d’un montant total de 440 000 € ont été fléché sur 2 actions :
- Un fonds de prévention des expulsions : aide financière pour l’apurement d’une dette de loyer (240 000€)
- Un accompagnement social couplé à cette demande d’aide. (200 000€)
Ces 2 propositions ont fait l’objet d’un rapport validé en commission permanente du 2 novembre 2020. L’inscription au recueil des actes administratifs, la semaine dernière, officialise le démarrage du dispositif.
Retrouvez en pièce-jointe :
- La fiche technique précisant les modalités pratiques pour saisir le fonds ainsi que les coordonnées des référents ;
- Le règlement intérieur du Fonds de Prévention des Expulsions (FPEL) ;
- Le cahier des charges de l’accompagnement social ;
- L’imprimé de demande.