Fonds de rebond pour les associations à vocation économique de la MEL

Uriopss Hauts-de-France

La MEL et Nord Actif, accompagnent les associations à vocation économique pour la reprise avec des subventions allant jusqu'à 20 000€ !

Pour mieux soutenir les associations durement touchées par la crise sanitaire, la MEL a ouvert en octobre 2020 son fonds de rebond aux TPE, aux associations à vocation économique métropolitaines. Avec l'évolution de la crise sanitaire fin 2020, un deuxième fonds de rebond est mis en place (Fonds de rebond 2) depuis le 18 décembre 2020, afin de renforcer l’aide apportée aux entreprises et associations à vocation économique les plus impactées par cette crise sanitaire.

Par souci de cohérence, le fonds de rebond associatif reprend les mêmes principes d’éligibilité que le dispositif MEL destiné aux TPE et lancé en juin 2020. Il s'adresse ainsi aux associations à vocation économique qui sont implantées sur le territoire de la MEL, et travaillent dans l’une des 4 filières stratégiques identifiées par la MEL :

  • l’économie de proximité
  • l’économie du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel
  • le secteur agricole / horticole
  • et le secteur des micro-activités productives (activités productives et services à l’industrie).

Quelle période d’activité couvre le fonds de rebond associatif ?

En parallèle des évolutions du fonds de rebond MEL destiné aux TPE, le fonds de rebond associatif s’aligne sur la même périodicité.

  • de mars à mai 2020 et novembre - décembre 2020 pour les associations à vocation économique relevant des trois filières suivantes : l’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants) ; les secteurs agricoles et horticoles et les micro-activités productives
  • de mars à décembre 2020 pour les associations à vocation économique de la filière du tourisme, de la culture ou de l’événementiel. 

Les aides proposées par le fonds de rebond associatif MEL

Le dispositif s’articule en deux volets : une aide aux loyers (volet 1) et une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires (volet 2). Ces deux volets ne sont pas cumulables entre eux et s'adressent chacun à une ou plusieurs filières spécifiques. Des bonifications financières supplémentaires sont aussi mobilisables pour les associations oeuvrant dans le champ de l'ESS, de l'économie circulaire, inscrite dans une démarche environnementale.

Volet 1 : une aide aux loyers

  • Pour les associations à vocation économique œuvrant dans la filière de l’économie de proximité
  • Montant de l'aide : jusqu'à 1 500 euros pour la période de mars à mai 2020 et jusqu'à 3 000 euros pour la période de novembre - décembre 2020 (+ 1 000 euros de bonification éventuelle).

Volet 2 : une subvention pour compenser la perte de chiffre d’affaires

  • Pour les associations à vocation économique œuvrant dans les filières tourisme, culture, sport et événementiel et agriculture / horticulture (jusqu’à 19 salariés) ainsi que celles oeuvrant dans la filière de la production et industrie (jusqu'à 49 salariés).
  • Montant de l'aide : subvention forfaitaire jusqu'à 20 000 euros maximum (bonification comprise).

Pour ce volet deux, l’aide est proratisée en fonction du nombre d’emplois en ETP (CDI et CDD) au sein de la structure, à la date de la demande :

  • de 0 à 2 salariés : 1 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 3 à 5 salariés : 1 500 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 6 à 9 salariés : 2 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois
  • 10 à 19 salariés : 3 500 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois.

Avec une particularité pour la filière de la production et industrie (structures associatives réalisant des activités productives et services à l’industrie) dont le nombre de salariés peut aller jusqu'à 49 salariés :

  • 20 à 49 salariés : 5 000 euros (+ 1 000 euros de bonification éventuelle) par mois.

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