Formation "Maîtriser la convention collective du 31 octobre 1951"

Uriopss Hauts-de-France

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Contexte 

De nombreuses associations sont assujetties à la CCNT du 31 octobre 1951. Pour autant, l'application d'une convention collective ne dispense pas l'employeur de l'application du droit du travail lorsque celui-ci est plus favorable. La présente formation a pour objet d'expliciter aux employeurs les règles à appliquer à leurs salariés. 

Objectifs 

  • Maîtriser les principales règles conventionnelles applicables et acquérir des réflèxes quant à l'impérativité ou non de celles-ci
  • Comprendre les spécificités de la convention collective par rapport au code du travail et savoir les transposer dans la pratique 

Programme 

  • L'embauche, les contrats de travail
  • La période d'essai
  • La rémunération
  • La durée du travail
  • La discipline
  • Les congés payés, les congés supplémentaires et jours fériés
  • La maladie
  • La rupture du contrat de travail
  • Le droit syndical et la représenation élue du personnel

Le plus de cette formation

La formation repose sur une analyse comparée des dispositions de la CCNT avec le droit du travail. Pour une meilleure transcription des règles juridiques sur les bulletins de paie, des apports simultanés en droit social et en pratique de la paie seront effectués sur certaines thématiques communes. 

Dates et lieux

Fichier(s) à télécharger 

Fiche formation CC51 (pdf, 463.8 Ko)