Pour se mettre en sécurité, les femmes victimes de violences sont souvent confrontées à la problématique complexe du logement. La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) a publié le premier guide juridique "Logement et violences conjugales", pour les femmes, afin de les soutenir dans leurs démarches.
30 000 exemplaires ont été distribués pour les femmes bénéficiant d’un accompagnement spécifique dans les 73 associations Solidarité Femmes, notamment dans les démarches administratives, juridiques et liées au logement. Les écoutantes du 3919 en disposent également pour en informer les femmes.
Ces derniers mois, le contexte de crise sanitaire a provoqué une hausse importante des signalements de violences conjugales, mais il a aussi mis en lumière l’épineuse question du logement pour les victimes, particulièrement lorsque le confinement se dresse comme un obstacle supplémentaire pour quitter le domicile.
Ce guide rend accessible le droit applicable concernant le logement en cas de violences. Il a plusieurs objectifs :
- Répondre aux différentes questions que se posent les femmes victimes de violences conjugales, qu’elles soient au début du parcours de sortie des violences ou déjà accompagnées par des associations spécialisées :
- Comment rester au domicile sans le compagnon ou l’ex-compagnon ?
- Quelles modalités d’un éventuel départ sans risquer d’être pénalisée ?
- Comment accéder au relogement dans le parc social, où les victimes de violences font partie des publics prioritaires sous certaines conditions ?
- Permettre aux femmes d’accéder à une meilleure connaissance de leurs droits en prenant en compte les dernières évolutions législatives
Ce guide a été adapté de celui destiné aux professionnels et celui pour les bailleurs sociaux réalisé avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), document qui met en valeur les actions que peuvent entreprendre les organismes HLM en la matière, notamment en lien avec les associations spécialisées, avec des fiches juridiques sur les principaux textes en vigueur.
La FNSF, grâce à une coordination d’actions portant sur l’hébergement et le logement, agit depuis plus de dix ans pour faciliter le relogement des femmes victimes de violences : plaidoyer pour faire évoluer la législation et les dispositifs, plateforme logement spécifique pour les femmes victimes de violences, conventions avec l’Union Sociale de l’Habitat, de nombreux bailleurs (Pierres et Lumières, Immobilière 3F, Seqens, Habitat Réuni), Action Logement et la région Ile de France.
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