Des associations et fédérations nationales, dont l’Uniopss, ont interpellé le gouvernement lors du deuxième confinement sur la dégradation de la situation financière et sociale que subissent les ESAT (le 19 novembre et le 15 décembre). Trois documents ont été transmis par le cabinet du secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées, qui propose une nouvelle modalité de soutien des ESAT.
Elle concerne « uniquement les établissements dont l’activité principale est particulièrement impactée par la crise et qui ne possèdent pas le soutien d’un organisme gestionnaire qui pourrait compenser les pertes par d’autres activités ou par la mobilisation de sa propre trésorerie, sans recours à l’État ». Dans ce cadre et afin d’assurer la protection de la situation des travailleurs d’ESAT, un soutien public sera assuré aux ESAT en grande difficultés et dont les difficultés financières s’inscriraient dans la durée.
Pour ce faire, une phase de recueil des situations critiques par chaque ARS est prévue d’ici 12 février. Cette phase permettra de préciser, dans une instruction, les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme de soutien des ESAT. Dans l’attente de ces éléments, un budget de 10 M€ est sanctuarisé.
Vous trouverez en complément les documents suivants :
- Une note de contexte publiée par le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées ;
- Les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme de soutien des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique ;
- L'annexe budget social consolidé et budget commercial.
