Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à caractère personnel inter-régimes dénommé "RESID-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...).

Retrouvez ce décret en pièce-jointe.