Dans le cadre du 2ème temps de la phase d'amorçage du Programme « ESMS numérique », l’appel à projets national est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’année 2021 (10% de la tranche 2021 des crédits Ségur du médico-social), visant à financer une dizaine de projets nationaux en 2021.

Cet appel à projets concerne des organismes gestionnaires ou des groupements de 50 établissements et services médico-sociaux ou plus, qui souhaitent opérer un déploiement généralisé de la solution DUI conforme sur l’ensemble de leurs ESMS.

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles à l’AAP national (y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux). Les porteurs de projets peuvent relever du droit public ou du droit privé, partie prenante ou non d’un GCSMS.

L’appel à projet vise à financer les projets d’acquisition ou de montée de version à grande échelle des solutions de dossier usager informatisé. Les financements portent donc sur les objets définis dans le cadre de l’instruction du 25 juin 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique ».

Pour ces projets, un financement de 5 000€ par ESMS est prévu, avec application d’une dégressivité à partir d’un seuil défini.

En complément de ces financements, les organismes gestionnaires de petite taille (moins de 15 ESMS) qui seront intégrés dans un projet de déploiement national éligible au présent appel à projets national pourront également bénéficier de subventions pour financer des équipements et infrastructures nécessaires aux professionnels (PC, tablette, WIFI). Un financement forfaitaire de 20 000€ par ESMS est ainsi prévu pour le financement des équipements et infrastructures pour les petits gestionnaires qui seraient intégrés à un projet de déploiement généralisé. Le financement des équipements et infrastructures doit être concomitant avec un projet de mise en œuvre d’un Dossier Usager Informatisé.

Enfin, dans le cas d’un projet qui associerait la généralisation d’une mise en conformité et l’acquisition d’une solution pour une partie des structures, le montant de l’acquisition pour les structures qui n’en disposaient pas auparavant doit impérativement représenter 40% maximum du montant total du projet (hors éventuelle acquisition d’équipements et d’infrastructures mentionnée supra).

• Date limite de dépôt des projets : 20 octobre 2021
• Date de réponse du Comité de pilotage national : au plus tard mi-novembre.

Pour plus de précisions, vous treouvez ci-joint le cahier des charges de l'appel à projets national ainsi que le cadre de réponse à utiliser pour élaborer un projet.