Projet de loi de protection des enfants : l'Uniopss auditionnée à l'Assemblée nationale

Uriopss Hauts-de-France

Le 21 juin, l'Uniopss, représentée par son président, Patrick Doutreligne, et par son directeur général, Jérôme Voiturier, a été auditionnée en visioconférence, par les rapporteures à l'Assemblée nationale, du projet de loi de protection des enfants.

L'Uniopss a pointé tout d'abord un projet de loi hétéroclite, proposant des dispositions attendues par les acteurs, mais méritant d’être enrichi pour aboutir à un réel texte sur l’enfance à protéger ;

Elle a exprimé son soutien à certaines des mesures contenues dans le texte, comme l'encadrement du recours à l’hôtel, le contrôle des antécédents judiciaires graves (même si cela nécessite des précisions) ou encore la formation collégiale pour les situations particulièrement complexes.

L'Uniopss a souligné par ailleurs le manque de dispositions concernant les collectivités territoriales, en particulier sur les questions de gouvernance, cette dernière apparaissant essentiellement centrée sur la gouvernance nationale. Il y a aussi, selon l'Union, nécessité de renforcer la prévention dans la maltraitance institutionnelle, en favorisant l’interministériel et les acteurs associatifs, lesquels peuvent déceler des situations de maltraitance.

Des mesures posent encore question, comme l’article concernant l’appui à l'évaluation de la minorité (AEM), obligatoire, qui risque d'entrainer  l’invisibilisation des jeunes qui ne demanderont pas assistance par peur d’une obligation à quitter le territoire français, avec la généralisation de l’AEM.

A noter que dans un communiqué de presse diffusé le 11 juin, l’Uniopss a plaidé pour un débat au Parlement autour du projet de loi sur l’enfance. Selon l’Union en effet, les jeunes et tous les âges de la jeunesse souffrent de la crise actuelle et ont besoin d’une attention particulière.