Les mesures de protection de l’enfance sont par nature temporaires : si les conditions de sécurité et de développement de l’enfant sont réunies, la décision d’un retour de l’enfant au domicile des parents s’impose.

Pour autant, le temps du retour est un temps délicat et sensible, potentiellement générateur de rupture et d’un éventuel risque de replacement.  

Or, si la loi affirme la nécessité d’un accompagnement des sorties de placement, elle n’en définit pas les modalités opérationnelles.

Objectifs 

L’objectif principal de cette recommandation est de fournir aux professionnels une démarche méthodologique et pratique qui permette de sécuriser le retour en famille.

Quelques principes pour un retour sécurisé

• Le processus de retour en famille doit être progressif
• Il est inscrit dans une démarche écosystémique
• Il s’appuie sur des évaluations régulières, pendant le placement et lors du retour
• La consolidation des compétences parentales est un facteur déterminant de l’opportunité et de qualité du retour
• L’avis de l’enfant doit être pris en compte à chaque phase du processus
• L’implication des professionnels, parents et enfants doit être la plus constante et franche possible

Démarche méthodologique

Le processus d’accompagnement au retour présenté peut être enclenché à tout moment d’un parcours de placement (à l’admission ou en cours de mesure). Il est construit de façon chronologique, en trois phases successives :

• Première phase : Apprécier la pertinence du retour de l’enfance dans sa famille ;
• Deuxième phase : Préparer le retour de l’enfant dans sa famille ;
• Troisième phase : Sécuriser le retour en famille à partir du domicile familial.

Retrouvez sous forme de fiche synthétique le processus :

Les destinataires

• les professionnels en charge du parcours de l’enfant : services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont référents, psychologues et encadrement ;
• les professionnels en charge de la mise en œuvre des interventions socio-éducatives, relevant du placement ou du milieu ouvert (équipe éducative, psychologues cliniciens, équipe d’encadrement et de direction, assistants familiaux, etc.). Ce niveau inclut les personnes investies de la protection de l’enfant sous les régimes de l’accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance (article 375-3 du Code civil).
• les juges des enfants. En tant que décideurs et garants du respect des droits des enfants et des parents dans les procédures qui les concernent, ils contribuent nécessairement à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de retour en famille.
• les enfants protégés et leurs parents sont à la fois les cibles des interventions professionnelles et des acteurs centraux du parcours de protection de l’enfant.

Accès aux documents

• Synthèse - Processus d'accompagnement au retour en famille
• Recommandation - Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance
• Argumentaire - Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance