Le Projet Régional de Santé (PRS) Hauts-de-France prévoit dans son volet consacré au parcours des personnes âgées, la labellisation de filières gériatriques de territoire. Afin de répondre à cet objectif, l'ARS Hauts-de-France lance un appel à projets pour soutenir les territoires qui souhaitent s’engager dans une dynamique d’amélioration des trajectoires de santé intra et inter-établissements de santé en lien avec la ville et le secteur médico-social.
L'appel à projet de l'ARS Hauts-de-France vise à retenir des établissements référents de territoire qui s’engagent dans une dynamique d’amélioration des trajectoires de santé intra et inter-établissements de santé (impliquant l’hospitalisation à domicile et les établissements de santé mentale) qui concourent au parcours de santé des personnes âgées sur leur territoire, avec une organisation interne respectant la circulaire de 2007 et le PRS.
Il porte sur la reconnaissance des filières gériatriques intra et inter-hospitalières par le soutien à une labellisation régionale accompagnée par l’ARS.
Il est à destination de tous les territoires de la région Hauts-de-France.
Il est prévu de retenir un dossier par territoire de filière, l’objectif de la filière de territoire étant de fédérer les différents acteurs de la gériatrie (hospitaliers, médico-sociaux et de ville) autour d’un projet commun.
Le projet devra être mis en œuvre au terme des 24 mois suivant l’acceptation du projet par l’ARS et s’accompagnera d’un soutien financier.
L’appel à projets se termine le vendredi 16 octobre 2020.
Afin d’accompagner les porteurs dans l’élaboration du projet, l’ARS :
- mettra à disposition une foire aux questions ;
- met en ligne sur le sharepoint dédié toutes les données d’activité et diagnostics réalisés ;
- organisera des temps de réflexion/réponses aux questions, par visio-conférence, pendant la période d’élaboration des projets.
Modalités de candidature à l'appel à projets
Cet AAP est décrit dans le document de cadrage ci-joint et comporte 6 annexes :
- Annexe 1 : socle commun
- Annexe 2 : fiche trajectoire de l’orthogériatrie
- Annexe 3 : fiche trajectoire de l’oncogériatrie
- Annexe 4 : fiche trajectoire relative aux urgences
- Annexe 5 : éléments descriptifs du poste de coordonnateur de filière
- Annexe 6 : les documents à remplir :
- Dossier projet « filière gériatrique de territoire » qui correspond à la description du projet territorial d’ensemble. Ce dossier est à rédiger en collaboration avec les différents acteurs de la filière. Il s’accompagne d’une fiche d’autodiagnostic de la filière de territoire ;
- Le dossier de l’établissement porteur qui décrit ses différentes activités ainsi que la ou les fiches trajectoires qu’il souhaite faire évoluer dans le cadre de cet AAP. Il s’accompagne d’une fiche d’autodiagnostic de sa filière interne ;
- Le ou les dossiers « établissement(s) référent(s) » qui décri(ven)t les différentes activités ainsi que la ou les fiches trajectoires que chaque établissement référent – mais non porteur de la filière - souhaite faire évoluer dans le cadre de cet AAP. Il s’accompagne d’une fiche d’autodiagnostic de filière interne ;
- Le dossier décrivant les structures partenaires de la filière (autre établissement de santé, établissement d’HAD, établissements et services médico-sociaux...) : un feuillet à renseigner par partenaire.