Madame, Monsieur,

L’URIOPSS organise un webinaire le 13 janvier prochain matin visant, par la participation notamment de Guillaume MARION, Directeur du projet SERAFIN-PH à la DGCS et de ses équipes, un point d’étape sur la réforme tarifaire et un décryptage des fiches de coupes qui seront tout prochainement à renseigner par vos ESMS.

En effet, comme l’indique le courrier conjoint DGCS-CNSA ci joint, dans un objectif de mise en place effective d’une nouvelle tarification en 2026 et suite aux travaux du GTN SERAFIN-PH, est annoncée une collecte de données  obligatoire par l’ensemble des ESMS PH enfants en tout début d’année 2025, entre le 27 janvier et le 16 mars, après la publication d’un décret attendu en ce sens.

Comme l’ont rappelé plusieurs fédérations, dont l'UNIOPSS, plusieurs interrogations demeurent. Le délai très contraint pour la mise en œuvre de ces coupes (dont le détail vous est communiqué ci-joint également) fait partie de ces préoccupations.

Néanmoins, face à la perspective imminente de leur mise en place, nous tenons à vous sensibiliser à ce sujet afin que vous puissiez mobiliser au mieux vos équipes concernées pour :

• que globalement, les conclusions des travaux tarifaires courant 2025 puissent prendre appui sur des données consolidées fiables
• que chaque ESMS puisse exprimer au mieux les indicateurs attendus le concernant

Les ESSMS concernés par ces coupes sont : les IME, les ITEP, les IEM, les EEAP, les instituts pour déficients auditifs, les instituts pour déficients visuels, les foyers d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés, les établissements d'accueil temporaire d'enfants handicapés, les instituts d'éducation sensorielle pour sourds et aveugles, les centres d'accueil familial spécialisé, les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les établissement expérimentaux pour enfance handicapée, les jardins d’enfants spécialisé. Les ESMS fonctionnant en dispositif devraient également être concernés.

Des supports méthodologiques pour cette collecte de données sont accessibles dès maintenant sur le site de l’ATIH et seront prochainement complétés par des ressources mises à disposition par la CNSA.

L’URIOPSS mettra par ailleurs à votre disposition et celle de vos équipes des temps de formation en janvier et février prochain.

Dans l’attente, pour vous inscrire au Webinaire de décryptage du 13 janvier prochain, c’est ICI

L’équipe de l’URIOPSS se tient à vos côtés et demeure à votre disposition.

Cordialement.