Le plan quinquennal 2018-2022 « logement d’abord » visant à orienter le plus rapidement possible les personnes vers le logement et à permettre ainsi de diminuer le nombre de sans-abris est reconduit en 2023. Un plan « logement d’abord », acte II se met en place sur la période 2023-2027.
Le programme national d’intermédiation locative, a pour objectif de développer une offre nouvelle de logements, à partir du parc privé. Cependant, pour répondre aux objectifs du plan logement d’abord et particulièrement pour certains publics en cours de solvabilisation, la mobilisation du parc social est tolérée.
En effet, l’intermédiation locative peut permettre à des jeunes de 18 à 25 ans en difficultés sociales et/ou économiques d’accéder à un logement adapté à leur situation et de bénéficier d’un accompagnement favorisant leur insertion sociale et professionnelle, à même de faciliter leur installation pérenne.
L’intermédiation locative (IML) financée par l’Etat est un dispositif à part entière du secteur de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI) qui relève du programme budgétaire « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (P177). L’IML participe à la mobilisation du parc, majoritairement privé, à des fins sociales, en lien avec les besoins des territoires.
Instauré par la circulaire du 8 avril 2010, confirmé par la loi ALUR du 24 mars 2014 et la circulaire du 17 décembre 2015, le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), a pour vocation de faciliter les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. C’est un échelon essentiel pour porter la dynamique et coordonner la mise en oeuvre du « logement d’abord ».
La circulaire du 31 mars 2022 définit le cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO, en lien avec la mise en oeuvre du Service Public de la rue au logement et en s’inscrivant dans le cadre de lapolitique du Logement d’abord.
L’ensemble des places d’intermédiation locative financées par le P177 doit être systématiquement mis à disposition du SIAO-62 via l’outil SI-SIAO.
Les financements couvrent les frais de captation, les frais de gestion et les frais d’accompagnement des ménages. Ils sont définis par logement et font l’objet d’une convention pour l’ensemble du parc géré par l’opérateur.
Cet appel à candidatures a pour objectif de développer l’intermédiation locative à destination des jeunes dans le parc privé ou public, en sous-location ou sous-location/colocation. Il concerne principalement les territoires prioritaires du département à savoir le bassin minier et le littoral.
Les candidatures sont à transmettre pour le mercredi 17 mai 2023 minuit.
Les candidatures doivent comporter obligatoirement :
Présentation de l’organisme : statuts, composition du conseil d’administration, agréments détenus, organigramme, tableau des effectifs, qualification et activité du personnel existant, bénévoles, activités ou expériences dans le domaine, partenariats formalisés, nom et prénom de la personne physique habilitée à représenter le promoteur…
Présentation du projet détaillé :
- objectifs en nombre de logements et leur localisation,
- typologie du parc mobilisé : ventilation éventuelle entre parc public et parc privé,
- description de la stratégie qui sera mise en oeuvre pour la captation des logements,
- publics visés,
- description fine du projet d'accompagnement et notamment les effectifs impliqués en ETP, dans l'accompagnement (assuré en direct et/ou sous-traité à un autre opérateur).
Dossier de demande de subvention CERFA n° 12156*06 comportant le budget prévisionnel de fonctionnement de l’association et du projet. Les candidats doivent veiller à remplir les conditions d’agrément (cf 2.1)
