Appel à manifestation mineurs de retour de zone de conflit

Uriopss Hauts-de-France

En application de l'instruction du Premier Ministre du 23 février 2018, relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupement terroristes, les ministères de la justice, des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation lancent un appel à manifestation d'intérêt visant à identifier les structures en capacité d'accueillir des enfants seuls et des fratries nombreuses, ayant séjourné sur zone de conflits, disposant de professionnels formés, préparés et volontaires.

Sont concernés les établissements, services et lieux de vie autorisés au titre du 1er ou 4e du I, ou titre du III, de l'article L.312-1 du code l'action sociale et des familles habilités par le ministère de la justice au titre des articles 375 du code civil. 

Les réponses des candidatures sont attendues au plus tard le 15 février 2019.

 

Fichier(s) à télécharger 

Cahier des charges (pdf, 515.03 Ko)
Dossier de candidature (pdf, 310.43 Ko)