L'ARS Hauts-de-France lance un appel à projets visant à labelliser les hôpitaux de proximité, dans les suites de l’ordonnance et du décret du 12 mai 2021 qui ont révisé ce statut spécifique d’établissement de santé.

Le statut d’hôpital de proximité existe déjà (15 hôpitaux sont labellisés à ce titre en Hauts-de-France) mais la réforme de 2021 modifie substantiellement cette catégorie d’établissement, avec comme lignes directrices :

• les hôpitaux de proximité sont positionnés en premier niveau de la gradation des soins ;
• leur fonctionnement doit être décloisonné, en particulier par une imbrication avec les modes d’exercice coordonné en ville et avec les CPTS ;
• ils doivent investir des missions partagées et assurées en complémentarité avec les acteurs du territoire (par exemple le portage collectif d’actions de prévention) ;
• leur périmètre d’activités est redéfini :
  • activités obligatoires : activité de médecine, offre de consultations de spécialités complémentaires à l’offre libérale disponible, accès à des plateaux techniques (biologie, imagerie médicale, équipements de télésanté) ;
  • activités exclues : chirurgie et obstétrique ;
  • activités optionnelles : médecine d’urgence, centres périnataux de proximité, SSR, soins palliatifs, etc.
• la labellisation est assurée par le DGARS, sur un principe de volontariat des établissements candidats ;
• leur gouvernance est spécifique, du moins pour les établissements publics : conventions avec les partenaires (CPTS, structures médico-sociales, etc…) mais également avec l’établissement support de leur GHT ; possibilité d’intégrer des personnalités extérieures avec voix délibérative dans leur CME et/ou leur directoire, après accord du DGARS.
• un mode de financement révisé, autour d’une garantie pluriannuelle de financement de l’activité de médecine, couplée à des recettes à l’activité lorsqu’elles sont supérieures au niveau de garantie ; d’une dotation de responsabilité territoriale déléguée par l’ARS sur la base d’éléments de cadrage nationaux (ex: financement d’actions de prévention, soutien aux consultations de spécialité, actions facilitant le maintien à domicile) ;

Clôture de l'appel à projets le 8 octobre 2021.