Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) ont été créés dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012. Une circulaire du 15/05/2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées permet de nouveau le financement de nouveaux PASA en Haut-de-France.
Cet appel à candidature a pour objet la création de 22 PASA de 12 à 14 places chacun. La mission du PASA est de permettre l’accueil, dans la journée, de résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ayant des troubles modérés du comportement. Des activités sociales et thérapeutiques ciblées sont proposées dans un environnement adapté.
Un PASA doit être porté par un EHPAD. Il peut être organisé pour bénéficier à au moins 2 établissements dont l’un est titulaire de l’autorisation.
Les EHPAD ayant déposé une demande qui a fait l’objet d’un refus faute de financement peuvent candidater, et dans ce cas, doivent redéposer un dossier dans le cadre de cet AAC.
Compte-tenu des taux d’équipements PASA existants, cet appel à candidatures est réservé aux territoires de proximité suivants :
- NORD : Cambrésis, Douaisis, Dunkerquois, Lille, Roubaix-Tourcoing, Sambre-Avesnois, Valenciennois.
- PAS-DE-CALAIS : Boulonnais, Lens-Hénin, Arrageois, Béthune-Bruay, Calaisis.
- OISE : Compiègne.
- SOMME : Abbeville.
- AISNE : Saint-Quentin-Vervins, Laon, Château-Thierry-Soissons.
Le cahier des charges et le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 précisent les attendus des PASA. Ils sont téléchargeables ci-dessous.
Modalité de dépôt des candidatures
Le dossier de candidature, est à compléter directement en ligne, sur le site « démarches simplifiées » jusqu’au dimanche 10 décembre 2023 minuit.
Tout dossier adressé en dehors de cette procédure dématérialisée ne sera pas instruit.
Un accusé de réception automatique vous sera adressé par mail lors du dépôt de votre dossier en ligne.
Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes :
brigitte.caron@ars.sante.fr et melanie.delsarte@ars.sante.fr
Une réponse sera apportée à l’ensemble des candidats par le biais d’une Foire Aux Questions qui sera mise en ligne et actualisée régulièrement.
