La présente consultation est organisée conformément à l’article L 2120-1 et R 2122-8 du code la commande publique en vue de l’élaboration du diagnostic préalable au déploiement, en 2024, du programme d’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des réfugiés (AGIR) dans le département du Pas-de-Calais.

Ce diagnostic - dont le cadrage est fixé dans le cahier des charges ci-joint - devra être réalisé pour le Lundi 25 Septembre 2023 afin de pouvoir être joint à la procédure de marché subséquent qui aura pour objet le choix de l’opérateur (référencé dans l’accord cadre national) qui portera le futur dispositif AGIR.

Dans ce cadre, les candidats sont invités à remettre leur offre uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : ddets-pole-cohesion-sociale@pas-de-calais.gouv.fr

Cette offre doit comprendre :

- une présentation synthétique du candidat ;

- un document technique décrivant :

◦ la méthodologie proposée pour la production des livrables décrits dans le cahier des charges, ainsi que les délais associés ;

◦ les moyens humains mobilisés, notamment le nombre et le profil-type des personnes, proposées pour la réalisation de la prestation ;

- une présentation d’étude réalisée en lien avec le thème de l’accompagnement social et professionnel des publics vulnérables le cas échéant ;

- un budget prévisionnel limité à 40 000€ TTC ;

- un RIB de votre société ;

un extrait récent de K bis ;

- les attestations fiscales et sociales.

Les offres seront évaluées selon les critères suivants :

- méthodologie proposée, notamment analyse des sources documentaires, entretiens avec les acteurs locaux de l’intégration et évaluation des partenariats existants ;

- calendrier proposé pour la réalisation de la prestation ;

- l’expérience dans la réalisation d’un diagnostic similaire ;

- connaissance de la politique d’accueil et d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (organisationnelle/institutionnelle);

- connaissance des opérateurs ayant pour missions l’accueil et l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale dans le département du Pas-de-Calais ;

- prix de la prestation.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 25 juin à 16h.

La réalisation du diagnostic pré-opérationnel est attendue le Lundi 25 Septembre 2023 à 16h00.

Retrouvez le cahier des charges du projet