L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » destiné à soutenir l’émergence d’actions innovantes est ouvert. Pour participer à l’édition 2024, les candidats doivent remettre leur dossier à la CNSA entre le 18 mars et le 30 avril 2024.

L’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Comment participer ?

Retrouvez toutes les précisions sur l’appel à projets (calendrier, critères de sélection, documents à transmettre) dans l’article dédié.

Les candidats doivent déposer leur projet sur le téléservice de la CNSA entre le 18 mars et le 30 avril 2024 (minuit).