Appel à projets précarité énergétique du Département du Pas-de-Calais

05/07/2019
Uriopss Hauts-de-France

Le Département du Pas-de-Calais, soutenu par ses partenaires, en particulier EDF et ENGIE, lance un appel à projets destiné à soutenir et accompagner des actions de prévention et de lutte contre la précarité énergétique dans le logement.

Le phénomène de précarité énergétique touche 11 millions de personnes selon la Fondation Abbé Pierre, soit 1 français sur 5. La loi du Grenelle II du 12 juillet 2010 précise  "est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat".

Dans le Département du Pas-de-Calais de nombreux ménages sont concernés et les aides curatives, notamment du Fonds Solidarité Logement, ne suffisent pas à endiguer cette problématique. Il apparait indispensable de mettre en œuvre des mesures de prévention et de traitement complémentaires pour traiter durablement ses situations.

L’appel à projet a ainsi pour objectif d’accompagner les ménages, relevant du PDALHPD, prioritairement locataires du parc privé et propriétaires occupants qui rencontrent ou sont susceptibles de rencontrer des difficultés liées à la gestion des énergies dans leur logement ou futur logement, ainsi que des professionnels intervenant auprès de ces ménages.

Cet appel à projets vise à soutenir les projets de nature suivante :

  • Former les publics aux bons usages des énergies et de l’eau dans le logement ;
  • Mettre en œuvre des solutions pour combattre le phénomène de passoires énergétiques ;
  • Permettre et faciliter l’accès des ménages aux solutions de financement permettant d’améliorer leur confort, leur logement tout en ayant un impact sur leurs charges d’énergie et d’eau.
  • Former les professionnels à détecter les situations de précarité énergétique et à accompagner les ménages à améliorer leurs situations.

Ils devront s’articuler avec les dispositifs locaux et nationaux existants, voire jouer un rôle de levier afin de massifier leur utilisation.

Les projets déposés devront impérativement être déployés sur toute ou partie du Département du Pas-de-Calais

Ces projets peuvent être présentés en co-construction avec d’autres partenaires si l’objet du projet l’exige.

Le budget global alloué pour l’ensemble des projets est de 150 000 euros.

Par ailleurs le soutien aux projets pourra prendre la forme d’attribution de kits favorisants les économies d’énergie, indépendamment du versement d’une subvention.

Fichier(s) à télécharger 

Cahier des charges et dossier de candidature (docx, 96.64 Ko)