La Région Hauts-de-France lance l'édition 2021 de l'appel à projets « Prévention santé innovation » visant à soutenir des actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès à la santé qui s'inscrivent dans des démarches durables innovantes et adaptées au contexte socio-sanitaire. 

Avec plus de 6 millions d'habitants, la situation sanitaire de la région Hauts-de-France se distingue singulièrement des autres régions françaises. Si l'état de santé de sa population tend généralement à s'améliorer, l'écart par rapport aux autres régions de l'hexagone reste important, en sachant que certains territoires infra régionaux présentent une situation particulièrement préoccupante (Bassin minier, territoire de la Sambre-Avesnois, Thiérache...). 

Aux causes multifactorielles « historiques » de de l'état sanitaire de la population, qu'elles soient comportementales, environnementales, socétales, s'ajoute aujourd'hui les effets de la crise sanitaire sur la santé physique et mentale, nécessitant une attention particulière pour les publics déjà en situation de fragilité.

C'est dans ce cadre que le Conseil Régional Hauts-de-France lance l'édition 2021 de l'appel à projets « Prévention santé innovation » dont la finalité sera de poursuivre le soutien aux actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès à la santé qui s'inscrivent dans des démarches durables innovantes, adaptées au contexte socio-sanitaire. 

Territoires éligibles et prioritaires

Le territoire régional des Hauts-de-France est éligible dans sa globalité. Cependant, une attention particulière sera donnée :

• aux territoires d'interventions prioritaires ayant fait l'objet d'une contractualisation (Sambre Avesnois Thiérache - Bassin Minier) ;
• mais aussi aux territoires connaissant une surmortalité importante (cf. délibération appel à projets « Prévention santé innovation » - Annexe 1).

Périmètre d'action

Seront retenus les projets structurants mis en œuvre par un ou plusieurs acteurs, portant sur les territoires prioritaires, dont le rayonnement d'action couvre un territoire élargi (sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble de la région).

Cadre d'intervention

L'appel à projets se décline autour de 4 thématiques :

• Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité
• Prévention des conduites addictives
• Santé travail
• Santé environnement

Chaque thématique fait l'objet d'un cadre d'intervention spécifique.

Nature et montant des aides 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des principes généraux définis ci-après :

• Le taux de participation régionale s'inscrit dans la limite de 50% maximum de la dépense subventionnable, avec un montant plancher de sbvention de 10 000€ et un montant plafond de subvention de 50 000€. 
• Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets sur une ou plusieurs des thématiques proposées, soit un plafond de subvention possible de 200 000€ TTC potentiel par an.
• Si le projet le justifie, les dépenses de fonctionnement présentées dans le cadre de cet appel à projets sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé et dans la limite des crédits disponibles. 
• Une avance du montant de la subvention pourra être versée sur demande motivée du bénéficiaire et après analyse du besoin de trésorerie. Elle interviendra dès le caractère exécutoire de la délibération et ne pourra dépasser 50% du montant de la subvention.

Eligibilités des dépenses

Dépenses éligibles : 

• Dépenses de fonctionnement liées à la l'action (personnel, achat de fournitures, déplacement, communication...)
• Frais d'ingénierie liés à une expérimentation

Dépenses non éligibles :

• Dépenses liées au fonctionnement courant de la structure (indépendamment de la mise en œuvre de l'action)
• Dépenses liées à la préparation du projet
• Frais de séjour
• Dépenses de maintenance
• Amortissements
• Contributions volontaires en nature
• Impôts et taxes
• Crédit-bail, charges et frais bancaires

Budget dédié à l'appel à projet : 1 100 000€

Modalités de dépôt des candidatures

• Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets pouvant porter sur une ou plusieurs thématiques.
  Attention : Un projet déposé ne peut traiter que d'une seule thématique. S'il est envisagé une autre thématique, le porteur devra déposer un autre projet.
• Chaque candidature faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet à l'intention des services instructeurs de la direction de la santé.
• Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Calendrier

• Lancement de l'appel à projets : 15 avril 2021
• Retour des candidatures : 31 mai 2021