Prévue pour une durée de trois ans, cette expérimentation permettra de mobiliser et fédérer les acteurs et professionnels de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté d’un territoire autour d’un objectif de réduction du non-recours aux droits.
L’expérimentation doit permettre d’améliorer les échanges de données entre institutions et développer des actions d’aller vers, afin de détecter les personnes éligibles à des aides et prestations, nationales ou locales.
La démarche Territoires zéro non recours a été imaginée en s’inspirant de trois territoires pionniers : Vénissieux, Bastia et le 10ème arrondissement de Paris qui ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes.
Dans le cadre de l’appel à projets, une dizaine de territoires seront retenus pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…). L’objectif de l’ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA, Prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Un comité scientifique, animé par Nicolas Duvoux, président du conseil scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), suivra les résultats de cette expérimentation tout au long de son déroulement.
Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans.
Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai et la liste des territoires sélectionnés sera présentée au début de l’été.
