COVID-19 : Protection de l'enfance : vacances scolaires de février

Uriopss Hauts-de-France

En prévision des vacances scolaires de février, les dispositions de l’article 32 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifiées le 14 décembre 2020) sont toujours en vigueur. L'état d’urgence sanitaire est, pour le moment, déclaré jusqu’au 16 février 2021.

Ainsi, « les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret ».