Le comité de veille DALO 59 a décidé d'ouvrir une permanence téléphonique et physique à l'intention des demandeurs DALO/DAHO qui n'ont pas été reconnus "prioritaires et urgents" et qui souhaitent contester cette décision par un recours contentieux (REP Recours pour Excès de Pouvoir).
Le département du Nord est un territoire où l’écart entre les besoins en logement des personnes défavorisées et l’offre de logements disponibles est particulièrement tendu. La mise en place du droit au logement opposable est donc un véritable enjeu sur ce territoire où la crise du logement s’est installée durablement.
À l’instar des initiatives dans d’autres départements et compte tenu des freins repérés dans la mise en œuvre du DALO dans le département du Nord, il est apparu pertinent aux acteurs mobilisés de se constituer en comité de veille pour poursuivre la dynamique visant à rendre plus effectif ce droit (charte du comité de veille en PJ). Le Comité de Veille DALO 59, constitué en 2019, est un groupe informel d’associations œuvrant dans le cadre de la loi DALO auprès des citoyens et des pouvoirs publics avec pour objectifs de :
- garantir le respect des droits et de la loi ;
- comprendre et analyser les décisions de rejets et les jugements déboutant les demandeurs ;
- faire évoluer le cadre légal notamment par la jurisprudence et les normes juridiques.
- Faciliter l’accès aux droits des personnes mal-logées et garantir l’effectivité de ces droits.
Afin d’atteindre ses objectifs, et face aux constats que, malgré les recours gracieux, il est difficile de faire reconnaître prioritaire certaines situations, le comité de veille DALO 59 a décidé d'ouvrir une permanence téléphonique et physique à l'intention des demandeurs DALO/DAHO qui n'ont pas été reconnus "prioritaire et urgent" et qui souhaitent contester cette décision par un recours contentieux (REP Recours pour Excès de Pouvoir).
Téléchargez notre kit de communication complet (affiche, flyer, visuels pour les réseaux sociaux...)vous permettant de communiquer largement sur ces permanences. Nous vous invitons à diffuser ces outils le plus largement possible auprès de vos publics, vos équipes et vos partenaires. La première permanence téléphonique se déroulera le 17 février et elle sera assurée tous les lundis entre 14h et 16h. Une permanence physique se tiendra une fois par mois le mardi sur Lille.
Des exemplaires papiers sont également disponibles dans les locaux des membres du Comité de Veille et vous seront remis lors des différentes rencontres prévues par ailleurs.
