Le Groupe fiscalité du Mouvement Associatif, a décidé de lancer une enquête pour avoir des données chiffrées sur l’impact de la taxe sur les salaires sur les associations.
Ce sujet est revenu dans l’actualité à la demande de certains membres du Mouvement Associatif qui souhaitent travailler à un aménagement de cette taxe, et à la faveur d’un référé de la Cour des Comptes en 2018 demandant une réforme de cette taxe, mais également de la demande formulée par l’UDES dans le cadre du projet de loi de finances 2020 d’organiser un groupe de travail avec Bercy sur le sujet.
Pour savoir ce que représente réellement cette taxe, le Mouvement Associatif a donc besoin de données sur un panel d'associations. Ces données, anonymisées, seront essentielles pour permettre d’évaluer le risque/l’opportunité de l’ouverture de ce sujet en fonction des différents secteurs, et de réellement s’armer sur un sujet qui est mis sur la table de manière récurrente.
L'enquête est ouverte jusqu'au 20 décembre.
