Une instruction datée du 20 octobre 2020 et publiée le 27 novembre dernier permet, concernant la contractualisation des départements dans le cadre de la territorialisation de la Stratégie pauvreté, que le délai de mise en œuvre des actions incluses dans les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté au titre des avenants 2020 est reporté au 30 juin 2021, pour laisser plus de temps aux départements. La plupart des avenants ont été signés en octobre 2020 et la délégation des crédits est également intervenue tardivement.
L’exécution des avenants annuels sera appréciée en 2021 et 2022 sur la base des éléments pris au 30 juin de l’année qui suit. En conséquence, l’utilisation des crédits versés pour 2020 s’étendra jusqu’au 30 juin 2021, de même pour l’avenant 2021, applicable pour la période été 2021-2022.
Ce report n’est toutefois pas une obligation pour les départements ayant une mise en œuvre des actions conventionnées très avancée ou ne souhaitant pas signer de nouvel avenant. Cette instruction indique également le nouveau calendrier à suivre pour 2021 concernant la contractualisation. Le dialogue de performance devra être engagé dès avril. Le montant définitif des crédits 2021 devra faire l’objet d’un avenant à la convention (délibération avant le 30 septembre 2021 afin d’enclencher le processus de délégation des crédits).
